1. INFORMATIONS JURIDIQUES SUR LE SITE

Ce site web est exploité par M’T MARQUES situé 10 rue chaussée/ 13 rue des remparts, 14500 Vire Normandie, immatriculé au registre du commerce et des sociétés 534 526 0 41 000 15, APE : 4771Z dont le siège social se situe au 10 rue chaussée/ 13 rue des remparts 14500 Vire Normandie, tél :0231698415, mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à M’T MARQUES. M’T MARQUES propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions énoncées ici. Notre boutique en ligne est hébergée sur Hikashop. Joomla est le CMS e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre service et acceptez d’être lié par les modalités suivantes “conditions générales de vente et d'utilisation”, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGVU s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, ils sont des vendeurs, les clients, des marchands et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente et d'utilisation avant d'accéder où d'utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales de vente et d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces conditions générales de vente et d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation se limite expressément à ces conditions générales de vente et d'utilisation. 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujetti à ces conditions générales de vente et d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces conditions générales de ventes et d'utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web où votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constituent une acceptation de votre part de ces modifications.

2. INFORMATIONS SUR VOUS : L’INTERNAUTRE, LE CLIENT

En acceptant ces CGVU, vous déclarez :

• Avoir plus de 18 ans et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser notre site.
• Disposer d'un moyen de paiement que nous acceptons (voir les informations relatives au paiement en bas de page).
• Etre autorisé à utiliser le mode de paiement en question. L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du service violer les lois de votre juridiction (comme les droits d’auteur). Merci aussi de ne pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation entraîneras la résiliation immédiate de vos services.

3. PRODUITS

Les produits sur les articles de prêt à porter, les accessoires que nous vous présentons et vendons sur le site.

Nous vous présentons les produits sous réserve de leur disponibilité. Toute l'équipe fournit les meilleurs efforts pour actualiser ses stocks. Si un article est indisponible, nous ferons le nécessaire pour le retirer du site. Lorsqu'une taille d'un article n'est pas disponible, vous ne pourrez la sélectionner.

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit du site, de le remplacer, d'adapter ou modifier le contenu et les informations présentes.

Nous nous efforçons de vous présenter et décrire les produits avec le plus d'exactitude, mais il reste possible que des erreurs se glisse. Si cela arrive sur un produit que vous avez commandé, nous ferons notre maximum pour vous avertir rapidement.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 PRIX

Le prix que vous devrez payer pour le produit et celui communiqué sur le site au moment de la validation de la commande, montant aussi communiqué dans la confirmation de la commande. Le prix des produits est exprimé en euros toutes taxes comprises ( ttc ), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/ transport qui seront facturés en supplément dans les conditions précisées à l'article 6 ci-dessous. 

4.2 MODALITES DE PAIEMENT

Il vous est possible de régler les commandes sur notre site par carte bancaire (visa, mastercard, American Express) et où n'utilisant une remise fidélité, pas de cadeau ou un avoir.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

mt-marques.com vous permettre de régler viens un serveur bancaire de Crédit Agricole dans un environnement sécurisé https. Votre numéro de carte bancaire et donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garanties d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective lorsque les centres de paiement bancaire concerné auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SARL MT MARQUES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les marchandises restent la propriété de la SARL MT MARQUES jusqu'au paiement intégral de celle-ci.

5. PASSATION DE COMMANDE

Tourne comment passée sur le site doit être effectuée à des fins personnelles. Nous sommes libres d'annuler toute commande qui nous sembleraient être effectués à des fins autres que personnelles et ou s'il y a suspicion de fraude.

5.1 IDENTIFICATION

Pour toute commande sur le site, vous aurez le choix entre utiliser un compte client ou non.

5.1.1 CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Si vous souhaitez créer un compte client, il suffit de renseigner, dans la rubrique “commander en tant qu'invité”, à la suite des informations obligatoires votre mot de passe et votre date de naissance.

La création d'un compte client permet d'économiser du temps pour les prochaines commandes, le sauvegarder vos articles préférés dans votre liste de souhaits, de bénéficier de remise fidélité et de recevoir nos informations en avant-première.

Vous pourrez retrouver toutes vos informations dans la rubrique “mon compte” où équivalent du site. Dans cette rubrique, vous pourrez également obtenir des renseignements sur le suivi de votre commande.

Vous reconnaissez que l'usage du compte client effet sous votre entière responsabilité. Vous vous engagez à nous informer de toute usurpation de votre mot de passe et ou de votre compte client. Chaque client n’a le droit d'avoir qu'un seul compte en même temps chez mt marques. Nous nous réservons le droit de fusionner où d'effacer des enregistrements multiples.

5.1.2 COMMANDER EN TANT QU’INVITE

Vous n'avez pas l'obligation de créer un compte client pour passer commande sur notre site. Si vous ne souhaitez pas créer de compte, vous devrez uniquement renseigner, sur la page dédiée, les champs signalés par un astérisque : vos noms et prénoms, votre adresse e-mail et adresse de livraison/ facturation. Vous vous engagez à renseigner votre profil avec des informations exact et un jour et dégager MT MARQUES de toute responsabilité du fait de l'inexactitude des informations communiquées.

5.2 MODALITES DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DU DESCRIPTIF DU PROCESSUS D’ACHAT

Cette section décrit le processus de commande, à titre informatif

5.2.1 CONSTITUTION DU PANIER

Sélectionnez le(s) produit(s) que vous souhaitez commander via la fiche produit correspondante en sélectionnant notamment la taille le coloris mais en cliquant sur” ajouter à mon panier” où mention équivalente.

Si vous disposez d'un code remise (cartes cadeaux, remise fidélité, avoir, code promotionnel) Nous vous invitons à le saisir dans le champ de la page panier prévu à cet effet. Vous pouvez accéder à tout moment au contenu de votre panier en cliquant sur l'icône panier et ainsi vérifier les spécificités de chacun des produits choisis (taille, couleur, composition), ainsi que leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC). Pour passer à la commande de votre panier, vous devrez cliquez sur je commande où mentions équivalente.

5.2.2 INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour passer commande, vous devrez vous identifiez en choisissant l'une des options figurant à l'article 5.1 Les présentes CGV : “soit en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre compte client, soit en créant un compte client, soit en commandant en tant qu'invité. Pour passer à l'étape suivante vous devrez accepter les conditions générales et la Politique de confidentialité, puis cliquez sur” continuer”.

5.2.3 ADRESSES

Une fois votre identification effectuée, vous devrez renseigner les éléments à utiliser comme adresse de facturation et de livraison de votre commande.

5.2.4 CHOIX DU MODE ET DU LIEU DE LIVRAION

Il vous est possible de choisir le lieu et le mode de livraison de votre commande conformément aux dispositions de l'article VI ci-après.

5.2.5 CHOIX DU MODE DE PAIEMENT

Une fois le mode et le lieu de livraison défini vous validerez le mode de règlement parmi ceux proposés sur le site, conformément o disposition de l'article 4.2 ci-dessus.

5.2.6 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Pour valider votre panier et confirmer la commande, vous devrez : cochez la case relative à l acceptation des CGV, “reconnaître que la validation du panier vous engager au paiement de sa commande en cliquant sur “je commande” où mentions équivalentes. Faute de valider ces différents points, vous ne pourrez valider votre commande.

Après validation du paiement, vous recevrez automatiquement un premier courriel confirmant la réception et le détail de la commande (ci-après dénommé la confirmation de commande). La confirmation de commande constituera le contrat de vente entre vous, le client et nous, MT MARQUES le vendeur. Le montant de la facture sera débité lors de ladite confirmation. Vous pouvez à tout moment, en vous connectant à votre compte client, avoir accès aux différents éléments relatifs à recommande et facture. Nous souhaitons toutefois vous prévenir que l'envoi de ce courriel de confirmation de commande ne garantit pas la disponibilité du produit conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus. Dans le cas d'une erreur de disponibilité, nous vous informerons par courriel dans un délai de 2 jours ouvrez soit du lundi au vendredi à compter de la confirmation de commande. Nous procéderons alors dans un délai de 3 jour ouvré à compter de l'envoi du courriel d'information de l'indisponibilité du produit, au remboursement du prix versé par le produit indisponible, ainsi que les frais de livraison éventuellement payés si l'indisponibilité concernerait l'ensemble de la commande en question. Dans le cas contraire, c'est l'indisponibilité ne porte pas sur l'intégralité de la commande considérée, nous ne vous rembourserons que le prix payé pour le produit indisponible. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de circonstances particulières : quand la commande a été passée dans des conditions les sont légitimement penser que la commande a été réalisée pour des fins professionnelles et non personnel, lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes où incomplète, en cas de non-respect des présentes conditions générales des ventes par l'internaute. En cas de suspicion de fraude

6. LIVRAISON

6.1 MODES LIVRAISON ET TARIF

Pour toute commande sur le site, vous pouvez choisir entre 3 modes de livraison :

• Retrait au magasin mt marques (pour les horaires d'ouverture) : gratuit ;
• Livraison en point retrait colissimo : pour une commande d'un montant total inférieur à gratuit pour toute commande supérieure à 39€.
• Livraison à colissimo à domicile : pour une commande d'un montant total inférieur à gratuit pour toute commande supérieure à 39€.

Le colis vous est remis contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. Les retards éventuels ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

6.2  DELAIS DE LIVRAISONS

Toute l'équipe du magasin fait en sorte de pouvoir expédié votre commande le plus rapidement possible. Une fois que nous sommes notifiés de votre commande, compter un délai de 2 jours ouvrés maximum, pour que nous la préparions. La livraison colissimo et garantie en 48 h.

Sont considérés comme pas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyage toujours aux risques et périls du destinataire.

Pour tout problème de livraison veuillez nous informer en écrivant à mt-Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Dans les 15 jours à partir de la date de livraison estimée et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

6.3 RECEPTION DES PRODUITS

Lorsque vous recevez votre commande, vous êtes tenu de vérifier l'état du ou des produits livrés. Vous disposez de 3 jours ouvrez pour formuler des réserves auprès du transporteur ou de MT MARQUES avec les justificatifs correspondant, par lettre recommandée avec accusé de réception sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des produits ainsi que la garantie légale des vices cachés, qui pourrait s'appliquer de toute défectuosité résultant des conditions de transport.

7. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Satisfait ou remboursé pendant 7 jours : pour tout achat de produits via notre site vous bénéficiez d'un délai de rétractation le 7 jours. à compter de la livraison de votre commande, vous pouvez nous retourner les produits, les frais de réexpédition restant à votre charge, les frais initiaux d'envoi ne sont pas remboursables.

En pas d'échange où remboursement, renvoyer le ou les articles neufs non leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.... :

MT MARQUES, 10 rue chaussée, 14500 Vire Normandie.

Le ou les produits retournés doivent être dans l'état d'origine :

Non porté(s), étiqueté(s), non lavé(s).

Il vous est possible de nous retourner le ou les produits achetés dans les 3 pas mentionnés ici dessous. Le remboursement des produits n'est valable que pour les produits achetés sur le site internet . Cependant aucun remboursement ne pourra se faire sur l'achat de cartes-cadeaux.

7.1 RETRACTATION

Comme tout produit vendu à distance, aucun article est encore dans son état d'origine, vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis à compter de la réception à votre domicile o livraison en point relais.

Si vous renvoyez le produit en état, donc ce délai de 14 jours nous vous rembourserons le produit intégralement sur le moyen de paiement utilisé pour passer commande. Les coûts de renvoi et livraison sont à votre charge.

Nous faisons tout notre possible pour que vous soyez remboursés dans les 14 jours suivant la réception de l'article retourné. Si vous demandez le remboursement d'un article dans les délais mentionnés ci-dessus mais que vous ne pouvez pas nous le retourner pour une raison quelconque, veuillez nous contacter. Toutefois, remboursement sera à notre discrétion. À noter : l'utilisation des cartes cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire.

7.2 ECHANGE

Une erreur de taille ou de coloris ? vous souhaitez échanger un produit ? Renvoyez le en état en mentionnant le produit de remplacement que vous souhaitez. Si le montant diffère nous prendrons contact avec vous pour gérer le règlement.

Les coûts de renvois et livraisons sont à votre charge.

7.3 DEFAUTS

Il peut arriver que des articles soient défectueux et que nous ne l'ayons pas vu. Pour que nous puissions vous aider, merci de nous retourner l'article dès que possible en indiquant la raison du défaut. Une fois le colis reçu, nous nous occuperons de contacter la marque concernée et d'arranger ensemble les actions à mettre en place : remplacement du produit où émission d'un avoir.

Veuillez noter que si vous retournez un produit qui n'est pas défectueux, nous nous pourrons vous remboursez les frais du renvoi du colis.

8. RESPONSABILITE

8.1 RESPONSABILITE DU CLIENT

En cas de manquement de votre part  OCGVU, nous vous enverrons à votre adresse de facturation, une mise en demeure y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de 8 jours, nous pourrons de plein droit, supprimer votre compte personnel et ou refuser vos futures commandent

8.2 RESPONSABILITES MT MARQUES

MT MARQUES ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard où inexécution consécutive à la survenance d'un pas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

De la même façon, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients où dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieur aux diligences et précautions prise par MT MARQUES. en particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure où présence de virus informatique, ne sauraient engager la responsabilité deT MARQUES

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

MT MARQUES Les propriétaires de l'ensemble des éléments constituants le site et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.

conformément au code de la propriété intellectuelle, représentation aux reproductions intégrale ou partielle faites sans le consentement 2MT MARQUES est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des sanctions pénales. En France, au sens du code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon constitue un délit pouvant être punis de 3 ans d'emprisonnement et de 300000€ d'amande. Les marques distribuées par MT MARQUES sont des marques déposées. La reproduction, limitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constituent une contrefaçon susceptible d'entraîner des sanctions pénales. En France, la contrefaçon constitue un délai pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300000€ d'amende. Votre utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le site et ou son contenu. Aucune disposition des présentes CGVU ne pourra être interprété comme vous concédant à droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle dont MT MARQUES pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. Si vous disposez d'un site internet à titre personnel et que vous désirez placer pour un usage personnel, sur votre site un lien renvoyant directement au site, merci de nous solliciter au préalable faut avoir une autorisation écrite. En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur notre simple demande.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://mt-marques.com Et soumis au droit français. en dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétent de Caen.

13. SERVICE CLIENT

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